Commission Permanente du 01 février 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1CONVENTION TRIPARTITE EPS JOYEUSE - Délibération
3.1FORFAIT D'EXTERNAT FONCTIONNEMENT - Délibération - Annexe
4.1FORFAIT D'EXTERNAT PART PERSONNEL - Délibération - Annexe
5.1SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE AU COLLEGE 'LES PERRIERES' A ANNONAY - Délibération
6.1CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS - Délibération - Annexe
8.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DE COORDINATEURS ENFANCE ET DE JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
9.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
10.1RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE 'RIVOLY' A LA VOULTE/RHONE - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - - Délibération
11.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
12.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER - TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
13.1DEPLACEMENT RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE D'AUBENAS - Délibération
14.1REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE RD 242A COMMUNE DE PEAUGRES - Délibération
15.1VIARHONA, DU LEMAN A LA MEDITERRANEE - Délibération - Annexe - Annexe
16.1NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe - Annexe
16.2NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe - Annexe
17.1TRAVERSE - Délibération
17.2TRAVERSE - Délibération
18.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
19.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe
20.1MODIFICATION DU MONTANT D'UN EMPRUNT GARANTI PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 2 NOVEMBRE, EN FAVEUR DE HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
21.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
22.1PARC NATUREL REGIONAL - PROGRAMME D'ACTIONS 2009 2011 - Délibération - Annexe
23.1CHAUVET : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Délibération - Annexe
24.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
25.1CONTRATS 'ARDECHE TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
25.2CONTRATS 'ARDECHE TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
26.1MICRO-CENTRALE - Délibération
27.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe
28.1CONVENTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS PAR LA COLLECTIVITE AU PROFIT DU SDIS, CENTRE D'INTERVENTION DE SAINT PIERREVILLE - Délibération - Annexe
29.1MANDAT SPECIAL - Délibération
30.1AVENANT N°1 BAIL DE LOCATION D'UN GITE COMMUNAL A SAINT ETIENNE DE LUGDARES DANS LE CADRE DE LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe
31.1CONVENTION DE SERVITUDE ET AUTORISATION DE SORTIE EN FACADE CONCERNANT L'ENFOUISSEMENT D'UNE LIGNE BT ET LA REPRISE DE RESEAUX TELEPHONIQUES PARCELLE D173 SAINT CIRGUES EN MONTAGNE - Délibération - Annexe - Annexe
32.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
33.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
34.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe - Annexe
36.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DIRECTRICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES - Délibération - Annexe
37.1AVENIR DU MASTROU - Délibération
38.1CONVENTIONS POUR LES PROJETS DE RENOVATION URBAINE D'AUBENAS ET D'ANNONAY - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.1CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PROPRIETE DE L'ETAT AU PROFIT DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe - Annexe